14 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Ronquières. - Suppression de la deuxième classe primaire pour garçons, sise rue de Braine 23, à la date du 4 octobre 1972. - Suppression de la deuxième classe primaire pour filles, sise rue de Braine 25, à la date du 4 septembre 1972. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 7-6-1974
Numéro: 1973121408
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1973-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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