{"title-block":{"case-number":"1973-12-14/","document-number":"1973121408","full-title-fr":"14 DECEMBRE 1973. -  ARRETE ROYAL - Ronquières. - Suppression de la deuxième classe primaire pour garçons, sise rue de Braine 23, à la date du 4 octobre 1972. - Suppression de la deuxième classe primaire pour filles, sise rue de Braine 25, à la date du 4 septembre 1972. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,6,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,12,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL - Ronquières. - Suppression de la deuxième classe primaire pour garçons, sise rue de Braine 23, à la date du 4 octobre 1972. - Suppression de la deuxième classe primaire pour filles, sise rue de Braine 25, à la date du 4 septembre 1972. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/12/14/1973121408/justel"}