Lex Iterata

Texte 1973120607

6 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours généraux, de cours spéciaux, de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat ( régime néerlandais)

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1974
Numéro
1973120607
Page
4837
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex