{"title-block":{"case-number":"1973-12-06/","document-number":"1973120607","full-title-fr":"6 DECEMBRE 1973. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours généraux, de cours spéciaux, de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat ( régime néerlandais)","modifies":[],"page-number":4837,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,4,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,12,6],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours généraux, de cours spéciaux, de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat ( régime néerlandais)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/12/06/1973120607/justel"}