Lex Iterata

Texte 1973111204

12 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équivalence des certificats néerlandais dont les porteurs ont accès aux examens universitaires aux Pays-Bas, au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1974
Numéro
1973111204
Page
5238
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-12/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex