{"title-block":{"case-number":"1973-11-12/31","document-number":"1973111204","full-title-fr":"12 NOVEMBRE 1973. -  ARRETE MINISTERIEL fixant l'équivalence des certificats néerlandais dont les porteurs ont accès aux examens universitaires aux Pays-Bas, au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur","modifies":[],"page-number":5238,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,4,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,11,12],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant l'équivalence des certificats néerlandais dont les porteurs ont accès aux examens universitaires aux Pays-Bas, au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/11/12/1973111204/justel"}