Lex Iterata

Texte 1973102924

29 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Quaregnon. - Suppression de la sixième classe primaire pour filles de la rue L. Debrouckere; de la douzième classe primaire mixte de la rue J. Destrée; de la dixième classe primaire pour garçons; de la neuvième classe primaire pour garçons, de la rue de l'Egalité. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1974
Numéro
1973102924
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex