{"title-block":{"case-number":"1973-10-29/","document-number":"1973102924","full-title-fr":"29 OCTOBRE 1973. -  ARRETE ROYAL - Quaregnon. - Suppression de la sixième classe primaire pour filles de la rue L. Debrouckere; de la douzième classe primaire mixte de la rue J. Destrée; de la dixième classe primaire pour garçons; de la neuvième classe primaire pour garçons, de la rue de l'Egalité. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,5,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,10,29],"title-fr":"ARRETE ROYAL - Quaregnon. - Suppression de la sixième classe primaire pour filles de la rue L. Debrouckere; de la douzième classe primaire mixte de la rue J. Destrée; de la dixième classe primaire pour garçons; de la neuvième classe primaire pour garçons, de la rue de l'Egalité. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/10/29/1973102924/justel"}