Lex Iterata

Texte 1973100317

3 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'aux diplômes de virtuosité

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1973
Numéro
1973100317
Page
13126
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex