{"title-block":{"case-number":"1973-10-03/","document-number":"1973100317","full-title-fr":"3 OCTOBRE 1973. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'aux diplômes de virtuosité","modifies":[],"page-number":13126,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,11,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,10,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'aux diplômes de virtuosité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/10/03/1973100317/justel"}