27 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971, portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que des membres du service d'inspection de l'Etat à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI: Justel
Source
Publication: 7-12-1973
Numéro: 1973092708
Page: 13968
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1973-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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