{"title-block":{"case-number":"1973-09-27/","document-number":"1973092708","full-title-fr":"27 SEPTEMBRE 1973. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971, portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que des membres du service d'inspection de l'Etat à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise","modifies":[],"page-number":13968,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,12,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,9,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971, portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que des membres du service d'inspection de l'Etat à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/09/27/1973092708/justel"}