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Lex Iterata
Texte 1973081703
17 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1970, fixant les règles en vue de prévenir les accidents dûs à l'état de sante éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge
ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1973
Numéro
1973081703
Page
10126
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-08-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex