{"title-block":{"case-number":"1973-08-17/30","document-number":"1973081703","full-title-fr":"17 AOUT 1973. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1970, fixant les règles en vue de prévenir les accidents dûs  à l'état de sante éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge","modifies":[],"page-number":10126,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,9,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,8,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1970, fixant les règles en vue de prévenir les accidents dûs à l'état de sante éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/08/17/1973081703/justel"}