6 AOUT 1973. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la batellerie. (NOTE : art. 1 modifié avec effet à une date indéterminée par <AR 2007-04-25/46, art. 1, 002; En vigueur : indéterminée , le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de la batellerie>) (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <AR 2008-10-06/34, art. 7, 5°; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2007 et mise à jour au 17-10-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 7-9-1973
- Numéro
- 1973080615
- Page
- 10225
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1973-08-06/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-09-1973
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Commission paritaire de la batellerie est composée de vingt-quatre membres effectifs et de vingt-quatre membres suppléants.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
