{"title-block":{"case-number":"1973-08-06/04","document-number":"1973080615","full-title-fr":"6 AOUT 1973. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la batellerie. (NOTE : art. 1 modifié avec effet à une date indéterminée par <AR 2007-04-25/46, art. 1, 002;  En vigueur :   indéterminée , le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de la batellerie>) (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <AR 2008-10-06/34, art. 7, 5°;  En vigueur :   indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2007 et mise à jour au 17-10-2008)","modifies":[],"page-number":10225,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,9,7],"source":null,"starts":[[[1973,9,17],""]],"title-date":[1973,8,6],"title-fr":"Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la batellerie. (NOTE : art. 1 modifié avec effet à une date indéterminée par <AR 2007-04-25/46, art. 1, 002; En vigueur : indéterminée , le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de la batellerie>) (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <AR 2008-10-06/34, art. 7, 5°; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2007 et mise à jour au 17-10-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/08/06/1973080615/justel"}