Lex Iterata

Texte 1973062202

22 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL Agréation d'un établissement d'enseignement supérieur pour la délivrance du diplôme de licencié en sciences commerciales, d'ingénieur commercial et d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1973
Numéro
1973062202
Page
14283
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex