22 MAI 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'affichage des demandes de tonnage dans les bureaux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour des voyages vers l'étranger au départ d'un lieu de chargement en Belgique

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.