{"title-block":{"case-number":"1973-05-22/","document-number":"1973052209","full-title-fr":"22 MAI 1973. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à l'affichage des demandes de tonnage dans les bureaux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour des voyages vers l'étranger au départ d'un lieu de chargement en Belgique","modifies":[],"page-number":6569,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1973,5,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1973,5,22],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif à l'affichage des demandes de tonnage dans les bureaux de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour des voyages vers l'étranger au départ d'un lieu de chargement en Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/05/22/1973052209/justel"}