Texte 1973050439

4 MAI 1973. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-1995 et mise à jour au 05-08-2014)

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1973
Numéro
1973050439
Page
8654
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-05-04/03
Entrée en vigueur / Effet
03-08-1973
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-07-21/08, art. 2, 003; En vigueur : 15-08-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.