28 MARS 1973. - Arrêté royal [fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile]. <Intitulé modifié par AR 2000-04-10/34, art. 1, 002; En vigueur : 27-05-2000> (NOTE 2 : modifié dans le futur à une date indéterminée ; voir AR 2004-09-01/35, art. 1, 003 ; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 16-09-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 16-5-1973
- Numéro
- 1973032802
- Page
- 6131
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1973-03-28/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-05-1973
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.[1 La Commission paritaire pour l'entretien du textile est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.]1
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(1AR 2004-09-01/35, art. 1, 004; En vigueur : 21-03-2005)
Art. 2.<Disposition abrogatoire>
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
