{"title-block":{"case-number":"1973-03-28/03","document-number":"1973032802","full-title-fr":"28 MARS 1973. - Arrêté royal [fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile]. <Intitulé modifié par AR 2000-04-10/34, art. 1, 002;  En vigueur :  27-05-2000> (NOTE 2 : modifié dans le futur à une date indéterminée ; voir AR 2004-09-01/35, art. 1, 003 ;  En vigueur :   indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 16-09-2004)","modifies":[],"page-number":6131,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1973/03/28/1973032802_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1973,5,16],"source":null,"starts":[[[1973,5,26],""]],"title-date":[1973,3,28],"title-fr":"Arrêté royal [fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile]. <Intitulé modifié par AR 2000-04-10/34, art. 1, 002; En vigueur : 27-05-2000> (NOTE 2 : modifié dans le futur à une date indéterminée ; voir AR 2004-09-01/35, art. 1, 003 ; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 16-09-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1973/03/28/1973032802/justel"}