Lex Iterata

Texte 1972112016

20 NOVEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 juillet 1972 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux, modifié par l'arrêté royal du 17 novembre 1972

ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1972
Numéro
1972112016
Page
13928
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex