{"title-block":{"case-number":"1972-11-20/","document-number":"1972112016","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 1972. -  ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 juillet 1972 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux, modifié par l'arrêté royal du 17 novembre 1972","modifies":[],"page-number":13928,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,12,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,11,20],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 juillet 1972 relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux, modifié par l'arrêté royal du 17 novembre 1972"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/11/20/1972112016/justel"}