Lex Iterata

Texte 1972111317

13 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1972 portant nomination d'un membre du Conseil économique régional pour la Wallonie, en remplacement d'un membre dont le mandat à pris fin

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1972
Numéro
1972111317
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex