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Lex Iterata
Texte 1972111317
13 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1972 portant nomination d'un membre du Conseil économique régional pour la Wallonie, en remplacement d'un membre dont le mandat à pris fin
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1972
Numéro
1972111317
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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