{"title-block":{"case-number":"1972-11-13/","document-number":"1972111317","full-title-fr":"13 NOVEMBRE 1972. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1972 portant nomination d'un membre du Conseil économique régional pour la Wallonie, en remplacement d'un membre dont le mandat à pris fin","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,11,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,11,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1972 portant nomination d'un membre du Conseil économique régional pour la Wallonie, en remplacement d'un membre dont le mandat à pris fin"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/11/13/1972111317/justel"}