28 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées <abrogé par AM 07-04-1978>

ELI: Justel
Source
Publication: 8-11-1972
Numéro: 1972102803
Page: 12321
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1972-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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