{"title-block":{"case-number":"1972-10-28/","document-number":"1972102803","full-title-fr":"28 OCTOBRE 1972. -  ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées <abrogé par AM 07-04-1978>","modifies":[],"page-number":12321,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,11,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,10,28],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées <abrogé par AM 07-04-1978>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/10/28/1972102803/justel"}