20 OCTOBRE 1972. - Arrêté royal créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié, à certains membres du personnel appointé des forces armées. (Modifié par AR 16-05-1980, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 02-04-2003)

ELI: Justel
Source
Publication: 14-11-1972
Numéro: 1972102002
Page: 12576
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1972-10-20/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1972
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 57, 005; En vigueur : 01-01-2004>

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