20 OCTOBRE 1972. - Arrêté royal créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié, à certains membres du personnel appointé des forces armées. (Modifié par AR 16-05-1980, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 02-04-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 14-11-1972
- Numéro
- 1972102002
- Page
- 12576
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1972-10-20/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1972
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2003-03-18/37, art. 57, 005; En vigueur : 01-01-2004>
