{"title-block":{"case-number":"1972-10-20/34","document-number":"1972102002","full-title-fr":"20 OCTOBRE 1972. - Arrêté royal créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié, à certains membres du personnel appointé des forces armées. (Modifié par AR 16-05-1980, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 02-04-2003)","modifies":[],"page-number":12576,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,11,14],"source":null,"starts":[[[1972,4,1],""]],"title-date":[1972,10,20],"title-fr":"Arrêté royal créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié, à certains membres du personnel appointé des forces armées. (Modifié par AR 16-05-1980, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 02-04-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/10/20/1972102002/justel"}