27 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970, modifié par l'arrêté royal du 8 octobre 1971, relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, déterminant le modèle du certificat de salubrité, exigé à l'importation des viandes de volaille.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 4-11-1972
- Numéro
- 1972092706
- Page
- 12187
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1972-09-27/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1972
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 25°, 002; En vigueur : 01-01-2006>
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