{"title-block":{"case-number":"1972-09-27/30","document-number":"1972092706","full-title-fr":"27 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970, modifié par l'arrêté royal du 8 octobre 1971, relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, déterminant le modèle du certificat de salubrité, exigé à l'importation des viandes de volaille.","modifies":[],"page-number":12187,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,11,4],"source":null,"starts":[[[1972,11,1],""]],"title-date":[1972,9,27],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 1970, modifié par l'arrêté royal du 8 octobre 1971, relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille, déterminant le modèle du certificat de salubrité, exigé à l'importation des viandes de volaille."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/09/27/1972092706/justel"}