21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL assimilant les fonctions scientifiques du Centre de recherches des facteurs humains à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour

ELI: Justel
Source
Publication: 27-10-1972
Numéro: 1972092122
Page: 11831
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1972-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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