{"title-block":{"case-number":"1972-09-21/","document-number":"1972092122","full-title-fr":"21 SEPTEMBRE 1972. -  ARRETE MINISTERIEL assimilant les fonctions scientifiques du Centre de recherches des facteurs humains à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour","modifies":[],"page-number":11831,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,10,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,9,21],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL assimilant les fonctions scientifiques du Centre de recherches des facteurs humains à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/09/21/1972092122/justel"}