12 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique
- Publication
- 25-10-1972
- Numéro
- 1972091215
- Page
- 11725
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1972-09-12/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1973
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1992-05-11/36, art. 12, 002; En vigueur : 1993-02-01>
