Texte 1972091215

12 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires.

ELI
Justel
Source
Santé Publique
Publication
25-10-1972
Numéro
1972091215
Page
11725
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-09-12/31
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1973
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1992-05-11/36, art. 12, 002; En vigueur : 1993-02-01>

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