{"title-block":{"case-number":"1972-09-12/31","document-number":"1972091215","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires.","modifies":[],"page-number":11725,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,10,25],"source":"Santé Publique","starts":[[[1973,6,1],""]],"title-date":[1972,9,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/09/12/1972091215/justel"}