Lex Iterata

Texte 1972073106

31 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux modalités de l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et pour le lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux

ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1972
Numéro
1972073106
Page
13925
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex