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Lex Iterata
Texte 1972060908
9 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL fixant le titre requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements néerlandophones d'enseignement musical et d'enseignement de l'architecture et des arts plastiques
ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1972
Numéro
1972060908
Page
12277
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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