{"title-block":{"case-number":"1972-06-09/","document-number":"1972060908","full-title-fr":"9 JUIN 1972. -  ARRETE ROYAL fixant le titre requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements néerlandophones d'enseignement musical et d'enseignement de l'architecture et des arts plastiques","modifies":[],"page-number":12277,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,11,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,6,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le titre requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements néerlandophones d'enseignement musical et d'enseignement de l'architecture et des arts plastiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/06/09/1972060908/justel"}