Texte 1972052902

29 MAI 1972. - ARRETE ROYAL relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone le passage " et du personnel paramédical " est remplacé par le passage " , du personnel paramédical et socio-psychologique " et le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG 2009-05-11/15, art. 70; En vigueur : 01-09-2009)

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1972
Numéro
1972052902
Page
6542
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-05-29/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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