{"title-block":{"case-number":"1972-05-29/30","document-number":"1972052902","full-title-fr":"29 MAI 1972. -  ARRETE ROYAL relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone le passage \" et du personnel paramédical \" est remplacé par le passage \" , du personnel paramédical et socio-psychologique \" et le mot \" spécial \" est remplacé par le mot \" spécialisé \", voir DCG 2009-05-11/15, art. 70;  En vigueur :  01-09-2009)","modifies":[],"page-number":6542,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,6,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,5,29],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone le passage \" et du personnel paramédical \" est remplacé par le passage \" , du personnel paramédical et socio-psychologique \" et le mot \" spécial \" est remplacé par le mot \" spécialisé \", voir DCG 2009-05-11/15, art. 70; En vigueur : 01-09-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/05/29/1972052902/justel"}