21 MARS 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

ELI: Justel
Source
Publication: 9-5-1972
Numéro: 1972032103
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1972-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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