Lex Iterata

Texte 1972032103

21 MARS 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1972
Numéro
1972032103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex