{"title-block":{"case-number":"1972-03-21/","document-number":"1972032103","full-title-fr":"21 MARS 1972. -  ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,5,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,3,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/03/21/1972032103/justel"}