Article 1er.Par dérogation à l'article 768 du règlement général pour la protection du travail l'utilisation de tôles et de tubes provenant d'aciers élaborés au convertisseur selon le procédé dit à l'oxygène pur, est autorisée dans la construction d'appareils à vapeur, moyennant l'observation des conditions suivantes:
1°l'acier utilisé ne peut pas être effervescent;
2°les nuances d'acier utilisées pour les tôles et les tubes répondent, dans les limites des conditions d'utilisation, aux spécifications des normes NBN 629 et 837;
3°les tôles et les tubes d'origine étrangère ou provenant de l'ingots élaborés à l'étranger et dont la nuance d'acier ne répond pas entièrement aux spécifications des normes NBN 629 et 837 peuvent être utilisés, si la nuance d'acier satisfait aux spécifications des normes du pays d'origine et si cette nuance peut être utilisée dans ce pays pour la construction de chaudières, compte tenu des conditions d'utilisation;
4°pour les tôles et les tubes destinés à être utilisés dans des conditions telles que la température, que peut atteindre le métal, dépasse 350°C, un organisme agréé belge s'assure que le fabricant des tôles et des tubes peut faire état, pour la nuance déterminée, d'essais de rupture par fluage à température élevée, ayant donné des résultats satisfaisants.
Art. 2.Par dérogation aux articles 334 et 350 du règlement général pour la protection du travail l'utilisation de tôles provenant d'aciers élaborés au convertisseur selon le procédé dit à l'oxygène pur est autorisée dans la construction de réservoirs de démarrage de moteurs à combustion interne et de récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, moyennant l'observation des conditions suivantes:
1°les caractéristiques de la nuance d'acier utilisée pour les tôles sont au moins équivalentes à celles de l'acier de nuance correspondante de la qualité 2 de la norme NBN 630;
2°ces caractéristiques sont vérifiées par des analyses et des essais effectués sous le contrôle d'un organisme agréé belge ou par des analyses et des essais effectués sous le contrôle d'un organisme étranger indépendant du laminoir et dont les certificats ont été vérifiés par un organisme agréé belge;
3°l'analyse et les essais comprennent au moins la vérification de la composition chimique, les essais de traction, de pliage et de résilience prévus, à la norme NBN 630.
Art. 3.L'arrêté ministériel du 17 juillet 1970, autorisant l'utilisation de tôles et de tubes provenant d'aciers élaborés au convertisseur selon le procédé dit à l'oxygène pur, dans la construction d'appareils à vapeur, de réservoirs de démarrage de moteurs à combustion interne et de récipients à gaz comprimés,liquéfiés ou dissous est abrogé.