{"title-block":{"case-number":"1972-03-17/01","document-number":"1972031711","full-title-fr":"17 MARS 1972. _ Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de tôles et de tubes provenant d'aciers élaborés au convertisseur selon le procédé dit à l'oxygène pur, dans la construction d'appareils à vapeur, de réservoirs de démarrage de moteurs à combustion interne et de récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous.","modifies":[],"page-number":8013,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,7,11],"source":null,"starts":[[[1972,7,21],""]],"title-date":[1972,3,17],"title-fr":"Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de tôles et de tubes provenant d'aciers élaborés au convertisseur selon le procédé dit à l'oxygène pur, dans la construction d'appareils à vapeur, de réservoirs de démarrage de moteurs à combustion interne et de récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/03/17/1972031711/justel"}