14 MARS 1972. - ARRETE MINISTERIEL fixant les règles à suivre en matière de comptabilité par les pouvoirs organisateurs des crèches de jour et des sections prégardiennes agréées par l'Oeuvre nationale de l'enfance

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.