Lex Iterata

Texte 1972021400

14 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (enseignement de l'architecture et des arts plastiques et enseignement musical)

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1974
Numéro
1972021400
Page
2997
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-02-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex