{"title-block":{"case-number":"1972-02-14/01","document-number":"1972021400","full-title-fr":"14 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (enseignement de l'architecture et des arts plastiques et enseignement musical)","modifies":[],"page-number":2997,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,3,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,2,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (enseignement de l'architecture et des arts plastiques et enseignement musical)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/02/14/1972021400/justel"}