Lex Iterata

Texte 1972011717

17 JANVIER 1972. - ARRETE ROYAL - Reconnaissance du titre de licencié en sciences commerciales. - Reconnaissance d'un établissement d'enseignement technique en vue de délivrer le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1972
Numéro
1972011717
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex