{"title-block":{"case-number":"1972-01-17/","document-number":"1972011717","full-title-fr":"17 JANVIER 1972. -  ARRETE ROYAL - Reconnaissance du titre de licencié en sciences commerciales. - Reconnaissance d'un établissement d'enseignement technique en vue de délivrer le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,5,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1972,1,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL - Reconnaissance du titre de licencié en sciences commerciales. - Reconnaissance d'un établissement d'enseignement technique en vue de délivrer le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1972/01/17/1972011717/justel"}